Winterthur

Analyse de situation

L’analyse de situation vise à évaluer la situation de mineurs potentiellement en danger dans leur développement et de leur famille. L’évaluation sert de base pour une décision relative à des mesures volontaires ou décidées par l’autorité compétente.

Analyse de situation

 

Sur notification, l’APEA établit directement les circonstances motivant le besoin d’éventuelles mesures de protection de l’enfance relevant du droit civil. Dans le canton de Zurich, les APEA n’ont cependant pas le personnel suffisant pour procéder elles-mêmes à tous les éclaircissements. De ce fait, les centres cantonaux d’aide à l’enfance et à la jeunesse (Kjz) de l’office cantonal de la jeunesse et du conseil professionnel font office de premiers centres de clarification.

Accès à la prestation:

  • Accès sur injonction judiciaire ou administrative

Bases légales:

Kinder- und Jugendhilfegesetz vom 14. März 2011 (KJHG, LS 852.1)

KJHG

Einführungsgesetz zum Kindes- und Erwachsenenschutzrecht (EG KESR), LS 232.3

EG KESR