Thèmes et réglementation

Droit international

Les dispositions de droit international en la matière se trouvent dans la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE) et dans les pactes I et II de l’ONU. La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ne contient pas de dispositions spécifiques relatives aux enfants et aux jeunes ; mais comme les droits qu’elle énonce sont ceux de toute personne, ils reviennent aussi aux enfants et aux jeunes. La CDE garantit les droits particuliers à la protection, à l’encouragement et à la participation des enfants jusqu’à 18 ans. Les Etats parties se donnent pour objectif d’assurer protection et soutien aux enfants afin que ceux-ci puissent déployer pleinement et harmonieusement leur personnalité.

Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant
Convention européenne des droits de l’homme
Convention de Lanzarote