Baden
Analyse de situation
L’analyse de situation vise à évaluer la situation de mineurs potentiellement en danger dans leur développement et de leur famille. L’évaluation sert de base pour une décision relative à des mesures volontaires ou décidées par l’autorité compétente.
Analyse de situation
Participation:
Participation de la/des commune(s)
Accès à la prestation:
- Accès universel
- Accès sur indication
Bases légales:
Einführungsgesetz zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch und Partnerschaftsgesetz (EG ZGB), SAR 210.300
EG ZGB