Berne
Placement en institution
On comprend par placement en institution l'hébergement stationnaire (c.à.d. jour et nuit) d'un enfant ou d'un jeune dans une institution éducative. Celle-ci répond aux besoins individuels d'encadrement de l'enfant ou du jeune et prend en charge, à court, moyen ou long terme, son éducation et l'accompagnement de son développement.
Placement en institution
Prestations stationnaires pour les enfants ayant des besoins particuliers de soutien et de protection
Les prestations stationnaires sont définies dans le descriptif des prestations, lesquel comporte des objectifs contraignants. La loi sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (LPEP), entrée en vigueur le 1er janvier 2022, règle les conditions applicables à la fourniture de ces dernières, afin d’assurer aux enfants une offre adaptée à leurs besoins. Un système uniforme de financement, de pilotage et de surveillance doit garantir que les prestations stationnaires et ambulatoires financées par les fonds publics correspondent effectivement aux besoins d’encouragement et de protection des enfants concernés.
Participation:
Participation du canton
Rôle du canton:
- Soutien financier alloué à des tiers
- Réglementation
Entité responsable:
Accès à la prestation:
- Accès sur indication
- Accès sur injonction judiciaire ou administrative