Verordnung über die Angebote zur sozialen Integration (ASIV), BSG 860.113
Description du projet
À partir du 1er janvier 2022, ce sont la loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) et l’ordonnance sur les programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille qui seront déterminantes (OEJF).
ASIV
Organisationsverordnung
Art. 27ter