Rapport sur la garde alternée

Description du projet

Les enfants de parents séparés doivent pouvoir entretenir régulièrement des relations tant avec leur père qu'avec leur mère. Il s'agit là d'une exigence importante, pour le Conseil fédéral comme pour le Parlement. Dans le rapport qu'il a adopté le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral juge appropriée la décision du législateur de ne pas ériger la garde alternée en modèle prioritaire dans la loi. Il estime qu'il faut rechercher dans tous les cas une solution individuelle, qui préserve le bien de l'enfant.