Informations de l'OFAS : information Corona

Le 16 mars dernier, le Conseil fédéral a déclaré la Suisse en état de « situation extraordinaire », au moins jusqu’au 19 avril 2020. Parmi les mesures adoptées figure, entre autres, l’interdiction de toute manifestation ou de toute activité associative (art. 6, al. 1, ordonnance 2 COVID-19[1]).

Nous sommes conscients que vous êtes, vous aussi, en votre qualité d’organisation active dans le domaine des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (LEEJ) ou de prestataire d’activités en lien avec l’ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l’enfant, affecté par cette interdiction.

Au vu de la situation actuelle, nous pouvons vous transmettre les informations suivantes :

• Bénéficiaires ayant conclu un contrat de subvention (organismes visés à l’art. 7, al. 1, LEEJ, et organisations de protection de l’enfant/des droits de l’enfant) : pour le moment, rien ne change aux contrats de subvention existants ; lors des entretiens de controlling qui auront lieu à l’automne 2020, un état de la situation sera dressé avec chaque organisation signataire d’un contrat, et, si nécessaire, les contrats de subvention et leurs annexes seront adaptés.
• Organisations visées à l’art. 7, al. 2, et 9 LEEJ : la situation extraordinaire actuelle n’a pour l’heure aucun impact sur les demandes et les décomptes de cours de l’année 2020, étant donné que les activités, les offres, les camps, les échanges ou les formations et perfectionnements indiqués dans la demande ou le décompte se rapportent à l’année 2019. Nous examinerons en temps utile la manière dont la situation extraordinaire sera prise en compte l’année prochaine.
• Organisations auxquelles sont allouées des aides financières au sens des art. 8 et 10 LEEJ : si la situation extraordinaire actuelle génère des retards dans la mise en œuvre de projets, les étapes qui ont été planifiées peuvent être reportées.
• L’option d'un report doit être privilégiée si les activités ne peuvent être réalisées dans l’immédiat. Si un report n'est pas possible, on proposera des alternatives (par ex. des webinaires, des sessions de e-learning ou des podcasts).
• Selon la durée de cette situation extraordinaire, il peut y avoir un impact non négligeable sur le calcul des aides financières pour l’année 2020. Nous vous informerons sur ce point dès que nous en saurons plus, et nous nous efforcerons de trouver une solution adéquate et supportable pour toutes les organisations.

Important : vous avez reçu un formulaire en annexe du présent courrier ; nous vous prions d’y indiquer les activités, manifestations, camps, échanges, formations et perfectionnements qui ne peuvent pas être réalisés en raison de la situation actuelle. Ces données nous permettront d’avoir une vue d’ensemble de la situation et de pouvoir, sur cette base, prendre des décisions sur la procédure à suivre.

Si vous avez besoin d’une aide d’urgence, veuillez consulter le site Internet du Seco (https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus.html). Vous y trouverez toutes les informations nécessaires et tous les points de contact.

Le fonctionnement de notre office est affecté par les mesures destinées à lutter contre le coronavirus et nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre aux appels téléphoniques. Nous sommes conscients que cette situation inédite génère beaucoup de questions. Nous vous prions donc d’envoyer vos questions à vos interlocuteurs habituels ou à fiverbsv.adminch. Nous nous efforcerons d’y répondre aussi vite que possible, et nous vous prions de bien vouloir être indulgents si une réponse ne vous est pas fournie aussi rapidement que vous l’espériez.

[1] RS 818.101.24