Un nouvel élan pour la politique de la petite enfance : la commission lance la consultation

Ces dernières années, différents acteurs ont demandé que la petite enfance soit reconnue comme champ politique à part entière et ont pris de nombreuses initiatives en la matière. Des acteurs publics et privés ont lancé des projets et créé des structures et des offres, notamment en lien avec la prévention de la pauvreté, l’encouragement à l’intégration, la promotion de la santé ainsi que la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) souhaite donner un nouvel élan à ces efforts. Concrètement, elle prévoit que la Confédération puisse allouer à quatre cantons par an au plus des aides financières uniques pour une durée maximale de trois ans pour leurs programmes dans le domaine de la politique de la petite enfance. L’objectif des aides financières est d’aider les cantons à développer leur politique de la petite enfance et à combler les lacunes en la matière. Les cantons sont libres de recourir ou non à cette aide. Cette mesure nécessite une modification temporaire de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ).

La décision de la commission repose sur les expériences faites par la Confédération en matière de soutien aux cantons dans le développement de leur politique de l’enfance et de la jeunesse. La commission a pris acte du fait que les cantons sont parvenus à développer considérablement leur politique de l’enfance et de la jeunesse, notamment grâce au financement incitatif octroyé sur la base de l’art. 26 LEEJ. Ce soutien financier accordé pour des programmes cantonaux est limité dans le temps et prendra fin en 2022.

Une minorité de la commission rejette ce projet. Elle est d’avis qu’un financement supplémentaire de programmes cantonaux n’est pas opportun, car ce sont en premier lieu les communes et les cantons qui sont compétents en la matière. Elle souligne que les cantons et les communes disposent souvent, aujourd’hui déjà, d’offres adaptées aux besoins en matière d’encouragement précoce.

Le projet de la CSEC-N met en œuvre l’initiative parlementaire 17.412 «Égalité des chances dès la naissance». Le but de cette initiative est d’établir plus solidement la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance (FAE-PE) dans la politique suisse et de contribuer ainsi à une égalité des chances effective au moment de l’entrée à l’école.

Les documents relatifs à la consultation sont disponibles sur les pages suivantes:

Services du Parlement: https://www.parlament.ch/fr/organe/commissions/commissions-thematiques/commissions-csec/vernehmlassung-wbk-17-412