Encouragement de l’enfance et de la jeunesse au niveau fédéral : premier bilan positif

La loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ) permet à la Confédération d’encourager de manière ciblée les activités extrascolaires destinées aux enfants et aux jeunes. Cinq ans après son entrée en vigueur, une première évaluation brosse un tableau positif de sa mise en œuvre et des effets obtenus. Lors de sa séance du 8 mars 2019, le Conseil fédéral a pris connaissance de cette évaluation et a approuvé les propositions d’amélioration présentées par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). 

En janvier 2018, l’OFAS a invité toutes les organisations privées de l’enfance et de la jeunesse ayant présenté une demande d’aides financières depuis l’entrée en vigueur de la LEEJ à une rencontre au cours de laquelle il les a informées de l’évaluation prévue et leur a demandé d’exposer leurs principaux souhaits. Le mandat d’évaluation a ensuite été confié à un bureau de recherche externe, qui a procédé à une appréciation des bases légales, de l’application de la loi, des prestations fournies et des premiers effets obtenus, et a identifié un potentiel d’optimisation.  

Cette évaluation montre que les acteurs de la politique de l’enfance et de la jeunesse sont très satisfaits tant de la loi que de l’application de celle-ci. Les bases légales sont considérées comme allant dans le bon sens et sont utilisées correctement par l’OFAS. Une demande existe pour tous les types d’aides financières. Les activités extrascolaires destinées aux enfants et aux jeunes ont été développées, et l’échange d’informations et d’expériences entre la Confédération et les cantons dans le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse s’est intensifié. Par ailleurs, le dialogue entre les services fédéraux a été structuré et renforcé. 

L’évaluation identifie toutefois des possibilités d’améliorer la mise en œuvre de la loi. Sur la base des recommandations formulées, l’OFAS a défini, dans le cadre de ses compétences, des mesures propres à atteindre les objectifs visés, qu’il mettra en œuvre ces prochaines années. Il est prévu de procéder dans cinq ans à une nouvelle évaluation de la LEEJ ainsi que de la mise en œuvre de ces mesures.