Développement d’une politique de la petite enfance à l’échelle nationale – la commission soumet un projet au Conseil national

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national souhaite soutenir les cantons dans le développement d'une politique de la petite enfance. Par 17 voix contre 8, elle a adopté un projet en ce sens, qui prévoit que la Confédération peut allouer à quatre cantons par an au plus des aides financières uniques, pour une durée maximale de trois ans, à hauteur de 100 000 francs par an et par canton. Ce faisant, elle met en œuvre l'initiative parlementaire 17.412 "Egalité des chances dès la naissance", déposée par le conseiller national Matthias Aebischer (PS, BE).

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a pris connaissance des résultats de la consultation qu'elle avait menée à l'automne dernier : 18 cantons, quatre partis nationaux, une majorité des associations économiques ainsi que de nombreux acteurs du domaine de la politique de l'enfance et de la jeunesse ont salué la proposition de la commission ; six cantons, trois partis et quelques associations économiques s'y sont opposés. Confortée par ces résultats, la commission maintient son projet. La Confédération devra ainsi soutenir les cantons dans le développement et la mise en œuvre de trains de mesures cohérents dans le domaine de la petite enfance.

Une minorité propose de soutenir les cantons à hauteur non pas de 100 000, mais de 150 000 francs par an. Une autre minorité s'oppose au projet. Elle rejette l'idée de financer des programmes cantonaux, soulignant que ce sont les communes et les cantons qui sont compétents dans ce domaine et que ces derniers disposent souvent, aujourd'hui déjà, d'offres adaptées aux besoins en matière d'encouragement précoce.

Le projet de loi, l'arrêté concernant le financement et le rapport explicatif devraient être publiés à la fin du mois. Le rapport sur les résultats de la consultation et les prises de position émises dans le cadre de celle-ci sont disponibles dès à présent sur la page Internet de la commission et sur le portail du gouvernement suisse. Le projet sera vraisemblablement examiné par le Conseil national à la session d'été 2020.