Aides financières

Aides financières

La Confédération peut octroyer des aides financières lorsqu’il y a un intérêt à l’accomplissement d’une tâche qui ne serait pas dûment accomplie sans l’aide financière de la Confédération. La tâche doit être appropriée et pouvoir être menée à bien au moindre coût et avec le minimum de formalités administratives (loi sur les subventions, art. 6 et 7 LSu).

Aides financières de la Confédération
Aides financières des cantons
Aides financières des organisations privées