Programme d’impulsion pour l’accueil extrafamilial des enfants

Description du projet

La loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants est entrée en vigueur le 1er février 2003. Elle consiste en un programme d’impulsion limité dans le temps et destiné à encourager la création de places d’accueil extrafamilial pour enfants, afin de permettre aux parents de mieux concilier vie de famille et activité professionnelle ou formation. Lors de la session d’automne 2018, le Parlement a décidé de prolonger une fois encore de quatre ans le programme d’impulsion (jusqu’au 31 janvier 2023) et a voté un nouveau crédit d’engagement de 124,5 millions de francs. Depuis le début du programme, quelque 65 100 places d’accueil ont été créées avec le soutien de la Confédération : 37 900 dans des structures d’accueil collectif de jour et 27 200 dans des structures d’accueil parascolaire (état au 1er décembre 2020).

En outre, lors de la session d’été 2017, le Parlement a décidé la mise en place de deux nouvelles aides financières pour une durée de cinq ans. Depuis le 1er juillet 2018, la Confédération soutient ainsi les cantons et les communes qui augmentent leurs subventions à l’accueil extrafamilial des enfants de façon à réduire les coûts à la charge des parents, mais aussi des projets qui visent à mieux adapter l’offre aux besoins des parents.