Aides financières

Aides financières de la Confédération

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Aides financières prévues par la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ)

En vertu de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ), la Confédération peut allouer des aides financières aux associations faîtières et aux plateformes de coordination, aux organisations particulières, aux organismes privés, ainsi qu’aux cantons et aux communes.

  • Organisations faîtières et plateformes de coordination actives à l’échelle nationale (art. 7, al. 1, LEEJ) : gestion et activités régulières.
  • Organisations particulières actives à l’échelle du pays ou d’une région linguistique dans le domaine des activités extrascolaires ou des échanges de jeunes (art. 7, al. 2, LEEJ) : tâches de gestion et activités régulières.
  • Organismes privés :
    - projets d’importance nationale limités dans le temps qui peuvent servir de modèle ou qui encouragent la participation (art. 8 LEEJ);
    - formation et perfectionnement de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d’accompagnement (art. 9 LEEJ);
    - Participation politique des jeunes au niveau fédéral (art. 10 LEEJ);
  • Cantons et communes :
    projets d’importance nationale limités dans le temps ayant valeur de modèle pour le développement des activités extrascolaires (art. 11 LEEJ).
  • Cantons :
    programmes visant à constituer et à développer la politique de l’enfance et de la jeunesse des cantons (art. 26 LEEJ).

Droits de l'enfant

Le crédit « Droits de l'enfant » (env. 200'000 francs par an) permet à la Confédération d'encourager la diffusion de la convention relative aux droits de l'enfant et la coordination de la mise en œuvre. La Confédération peut conclure des contrats de prestations avec des organisations partenaires qui travaillent à l'échelle du pays ou d'une région linguistique ou décider de financer des demandes de soutien pour des projets ponctuels.

Protection de l'enfant

L'OFAS dispose d'un crédit « Protection de l'enfant » d'environ 900 000 francs par an. Il peut conclure des contrats de prestations avec des organisations partenaires qui travaillent à l'échelle du pays ou d'une région linguistique ou décider de financer des demandes de soutien pour des projets ponctuels.